Règlement intérieur

 

Règlement intérieur

 

Article 1 : Dispositions

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration et régit toutes les questions non prévues par les statuts. Ce règlement ne peut contenir de dispositions contraires à la Constitution.

 

Article 2 : Amendements

Les modifications du règlement intérieur sont approuvées par le conseil d'administration selon les règles formulées à l'article 3.

 

Article 3 : Conseil d'administration

$1 Le nombre maximum de membres du Conseil est fixé à 11.

$2 Le quorum est atteint lorsqu'au moins 60 % des membres du conseil d'administration sont présents.

$3 Les décisions prises au sein du Conseil ne sont en principe pas votées. Lorsqu'un membre présent demande à voter quand même, le président demande le comportement de vote 1 par 1 des membres du Conseil. Cela ne se fait pas de manière anonyme. Une décision est approuvée lorsqu'il y a une majorité absolue (moitié plus une voix).

$4 Les membres du Conseil peuvent présenter un extrait de casier judiciaire vierge, daté de moins d'un mois avant le début de leur mandat.

 

Article 4 : Assemblée générale

$1 En principe, le vote à l'assemblée générale n'est pas anonyme. Si un des membres présents demande un vote anonyme, ce vote sera toujours anonyme.

$2 Le vote non anonyme a lieu à main levée. Le président demande à tous les membres de voter pour, contre et de s'abstenir.

 

$3 En cas de vote anonyme, chaque membre peut enregistrer son vote sur un support (physique ou numérique). Ces votes sont recueillis et comptés par le conseil d'administration. Tout membre présent peut demander et effectuer un recomptage. Seul le résultat du vote et le nombre de voix par vote sont mentionnés par le président. Seuls les votes pour, contre ou les abstentions sont des votes valables.