Statuts

KONINKLIJKE BELGISCHE CLUB VOOR DALMATISCHE HONDEN
- CLUB ROYAL BELGE DU DALMATIEN vzw-asbl" abrégé "KBCDH-
CRBD" vzw-asbl

Adresse du siège social: Waterlozeweg 65, 3680 Neeroeteren-Numéro d'entreprise: 0466 723 121

NOM ET SIÈGE


L'Assemblée générale adopte les statuts comme suit :


Article 1 :
L'Association porte le nom de "KONINKLIJKE BELGISCHE CLUB VOOR DALMATISCHE HONDEN - CLUB ROYAL BELGE DU DALMATIEN vzw-asbl" abrégé "KBCDH-CRBD vzw-asbl" et a son siège en Région flamande.


Article 2 :
L'Association est affiliée à la Royal Canine Union Sint-Hubertus (K.K.U.S.H.) sous le numéro 589, dont elle reconnaît l'accord de révision du traité du 6 janvier 1908. Il accepte les règlements présents et futurs et s'engage à les respecter.


BUT ET OBJET


Article 3 :
L'Association a pour but de rapprocher les amateurs et les éleveurs de dalmatiens, de promouvoir l'amour de cette race en Belgique et de se prémunir contre les actes qui pourraient nuire à la qualité de la race. Elle tente d'atteindre cet objectif en organisant les activités suivantes (liste non exhaustive) :

  1. fournir des informations spécialisées à ses membres pour l'achat, l'importation, l'accouplement et tout ce qui concerne l'élevage des dalmatiens.
  2. organiser des réunions et des conférences.
  3. donner des cours sur les questions cynologiques.
  4. promouvoir la bonne éducation des dalmatiens.
  5. organiser et soutenir les matchs et les expositions du club.
  6. d'utiliser tous les moyens légaux permettant d'atteindre ce but, à condition qu'ils ne soient pas en violation des règles et règlements spéciaux du K.K.U.S.H.
  7. Organiser diverses activités liées à la race afin de rapprocher les membres.
  8. enzo....

DURÉE


Article 4 :
L'association est créée pour une durée indéterminée.


MEMBRES


Article 5 :
Le nombre de membres effectifs de l'Association est illimité, mais ne peut jamais être inférieur à deux membres effectifs. Si les statuts et le règlement font référence à des "membres", il s'agit de membres effectifs, sinon cela est spécifiquement mentionné.


Article 6 :

  1. L'Association se compose de membres effectifs et de membres affiliés. La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'Assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs. Les membres affiliés n'ont pas de droit de vote, mais peuvent assister auxassemblées générales et participer aux activités de l'Association. Les membres affiliés sont reconnus comme membres effectifs après 2 ans d'adhésion continue.
  2.  Il existe trois catégories de membres affiliés :
    1. les membres de soutien sont ceux qui soutiennent l'Association par une contribution annuelle dépassant le montant de l'adhésion.
    2. les membres d'honneur sont nommés, sur proposition du Conseil d'administration, par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres ayant le droit de vote, sur la base de leur mérite particulier pour l'Association. Ils sont exonérés de la contribution annuelle.
    3. membres ordinaires affiliés à l'Association
  3. Les membres effectifs et les membres affiliés doivent avoir payé la cotisation annuelle.

Article 7 :
La personne qui souhaite devenir membre effectif ou membre affilié le notifie par écrit au responsable de l'administration des membres de l'Association, en indiquant ses nom, prénom, date de naissance et adresse complète, numéro de téléphone et adresse électronique. Le Conseil d'administration peut refuser cette demande sans justification pour le demandeur. La liste des membres candidats est annoncée dès que possible par le biais des nouvelles du club. Toute objection à l'égard de ces membres candidats doit parvenir au secrétariat dans les 14 jours suivant la publication et sera examinée par le Conseil d'administration. Le membre potentiel sera informé par écrit de la décision du conseil d'administration.


FIN DE L'ABONNEMENT


Article 8 :
L'adhésion prend fin le :

  1. la mort.
  2. la démission écrite du membre au Secrétaire
  3. le non-paiement de la cotisation.
  4. d'actes délibérés contraires aux statuts, règlements ou décisions de l'Association tels que prévus à l'article 10 des présents statuts.

Article 9 :
En cas de non-paiement de la cotisation annuelle avant le 15 avril par un membre déjà affilié, le membre concerné sera automatiquement exclu. Les nouveaux membres peuvent adhérer à tout moment. Si un nouveau membre adhère après le 1er octobre, il est automatiquement membre pour l'année en cours et l'année suivante.


Article 10 :
En cas de non-respect du Règlement intérieur par un membre effectif ou affilié, ou lorsqu'un membre effectif ou affilié jette le discrédit sur l'Association, des mesures punitives peuvent être prononcées par le Conseil d'administration. Toutefois, le Conseil d'administration ne peut prononcer de dispositions punitives sans que l'intéressé ait été invité à se défendre. Tout membre, touché par une disposition pénale dont l'effet est limité au cercle de l'Association, a le droit, s'il estime que la décision prise à son encontre ne respecte pas les règles du stand, de faire appel au Conseil Kynologique de la K.K.U.S.H.. Ce recours est en tout cas recevable si l'Association demande l'extension de la disposition pénale à l'ensemble du K.K.U.S.H. La personne concernée par la disposition pénale sera avertie par lettre recommandée et sera informée de son droit de recours de la même manière. Le conseil d'administration peut suspendre temporairement un membre. L'exclusion définitive en tant que membre de l'Association est, sauf dans le cas prévu à l'Art 9, prononcée par l'Assemblée Générale (voir Art 35). Les membres affiliés peuvent être suspendus définitivement par le Conseil d'administration.


DROITS ET OBLIGATION


Article 11 :
Le montant de la cotisation est déterminé annuellement par le Conseil d'administration, mais ne doit pas dépasser 250 euros. Le conseil d'administration détermine la manière dont les obligations financières doivent être remplies et la date à laquelle elles doivent l'être. Tous les frais liés à la collecte des fonds sont à la charge de la personne concernée. Le recouvrement des fonds par des moyens extraordinaires, tels que l'intervention d'une agence de recouvrement ou d'un huissier, a lieu après une telle décision du Conseil d'administration.


Article 12 :
Les directeurs, le webmaster, le rédacteur de la brochure du club signeront un document de renonciation aux droits d'auteur lors de leur nomination. Tout membre, effectif ou affilié, qui, dans le cadre du bénévolat au sein du club, accomplirait un acte susceptible d'être couvert par la loi sur le droit d'auteur, signera le même document.


Article 13 :
Tous les directeurs et membres (effectifs et affiliés) doivent s'assurer que, lorsqu'ils sont
chargés d'émettre un document, un courrier, un prospectus, une page de site web, un magazine de club, une publication, etc. KBCDH vzw - CRBD asbl - Waterlozeweg 65, 3680 Neeroeteren - Numéro d'entreprise : 0466 723 121- www.dalmat.be - info@dalmat.be


ORGANE DIRIGEANT


Article 14 :
L'Association est dirigée par le Conseil d'administration. Par ailleurs, dans les présents statuts et dans tous les documents de l'Association, le terme "le Conseil" renvoie au Conseil d'administration. Le conseil d'administration de l'association est composé d'au moins trois membres. Leur mandat est d'une durée de quatre ans.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale.

Si le comité d'élevage n'est pas représenté au Conseil, le Conseil désigne un de ses membres comme membre du comité d'élevage.

Tous les quatre ans, des postes d'administrateurs sont vacants et sont répartis entre eux au sein du Conseil. Les administrateurs sortants sont rééligibles. La fin de l'adhésion d'un directeur implique également la fin du poste de directeur.
Nouveau candidat - Les administrateurs doivent être membres A de l'Association depuis au moins deux exercices financiers et sans interruption.
Les nouveaux candidats - Administrateurs adressent leur candidature au Secrétariat dans le courant du mois de décembre et au moins deux semaines avant l'Assemblée générale.


Article 15 :
Si le siège d'un administrateur devient vacant en cours de mandat, les autres administrateurs ont le droit, après consultation et par un vote à la majorité des 2/3, de nommer un
administrateur provisoire. Une élection définitive aura alors lieu lors de la prochaine assemblée générale, selon les modalités prévues à l'art 33. Un administrateur nommé et élu dans ces conditions achève le mandat de celui qu'il remplace.


Article 16 :
Les administrateurs peuvent démissionner volontairement en adressant une lettre recommandée au Secrétaire de l'Association. Cette démission prend effet à la date proposée par le directeur, compte tenu du fait que la démission doit être ratifiée lors de la prochaine réunion du conseil d'administration. Si aucune date précise de démission n'est mentionnée dans la lettre, cette démission, si elle est acceptée, prendra effet le jour suivant la prochaine réunion du Conseil. La démission, ou son refus, sera notifiée au Directeur concerné par lettre recommandée.
Les administrateurs qui ont été absents à trois reprises d'une réunion du conseil d'administration pendant toute une année de travail sans justification (par écrit - par lettre ou
par courriel), sauf en cas de force majeure, sont considérés comme démissionnaires.
Le conseil peut, en cas de faute grave, priver un administrateur de ses pouvoirs jusqu'à la
prochaine assemblée générale. Cette décision doit être prise à l'unanimité (le membre
concerné n'a pas de droit de vote). L'assemblée générale prend la décision finale et cette
décision est contraignante.


Article 17 :
Le Conseil d'administration est compétent pour toutes les questions qui ne relèvent pas de
l'Assemblée générale, et est responsable de l'exécution des décisions de l'Assemblée générale.
Le Conseil peut être assisté par des conseillers ou des comités pour l'exercice de ses fonctions.
Ceux-ci sont annoncés à l'Assemblée générale.
Les conseillers ou les membres des comités sont nommés par le conseil d'administration. Ils
sont révoqués par la réunion conjointe du conseil d'administration et du comité concerné, ceci
par vote écrit à la majorité des 2/3 des voix.
L'Association dispose d'un comité d'audit composé de deux membres n'appartenant pas au
Conseil et nommés par l'Assemblée générale. Un membre démissionne chaque année. La
durée maximale du mandat d'un membre est donc de deux ans. Les candidats à ce comité
d'audit sont proposés lors de l'assemblée générale.


GESTION QUOTIDIENNE


Article 18 :
Le conseil d'administration élit parmi ses membres élus au moins un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire, éventuellement un deuxième secrétaire, et un trésorier pour une période de quatre ans ou jusqu'à un changement au sein du bureau. Les membres du Daily Board sont élus par écrit par les membres du Board à la majorité simple des voix, soit plus de oui que de non.


Article 19 :
Si, par suite de circonstances, l'un des membres élus ne peut achever son mandat, un nouveau
bureau exécutif est élu parmi les membres du conseil jusqu'à la fin de ce mandat. Cessation des fonctions : tous les quatre ans, les postes de directeur au sein du Bureau sont vacants. Les administrateurs sortants sont rééligibles. La fin de l'adhésion d'un administrateur implique également la fin de son mandat d'administrateur.
Les membres du Comité exécutif peuvent démissionner volontairement en adressant une lettre
recommandée au Secrétaire de l'Association. Cette démission prend effet à la date proposée
par le directeur, compte tenu du fait que la démission doit être ratifiée lors de la prochaine
réunion du conseil d'administration. Si aucune date précise de démission n'est mentionnée
dans la lettre, cette démission, si elle est acceptée, prendra effet le jour suivant la prochaine
réunion du Conseil.
La démission, ou son refus, sera notifiée au Directeur concerné par lettre recommandée.
Les membres du Bureau, qui ont été absents à trois reprises d'une réunion du Bureau pendant
toute une année de travail sans justification (par écrit), sauf en cas de force majeure, sont
considérés comme démissionnaires.
Le Conseil peut priver un membre du Bureau, en cas de faute grave, de ses pouvoirs jusqu'à la
prochaine Assemblée générale. Cette décision doit être prise à l'unanimité (le membre
concerné n'a pas de droit de vote). L'Assemblée générale prend la décision finale et cette
décision est contraignante.


Article 20 :
Le Conseil quotidien est chargé d'exécuter les décisions du Conseil, de traiter toutes les affaires en cours et d'agir, au nom de l'Association, dans les cas urgents. Le Bureau rend compte de ses actions lors de la réunion suivante du Conseil d'administration.


RESPONSABILITÉS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU EXÉCUTIF:


Article 21 :
Le président du conseil d'administration préside les réunions du conseil d'administration, du comité exécutif et des assemblées générales. Il règle l'ordre dans lequel les affaires sont traitées lors des différentes réunions et veille à la stricte application des statuts et du règlement
intérieur.


Article 22 :
Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions. Il remplace le président si celui-ci est empêché d'exercer ses fonctions.


Article 23 :
Le Secrétaire gère la correspondance de l'Association, en conserve une copie et en rend compte à chaque réunion du Conseil.


Article 24 :
Le deuxième secrétaire assiste le secrétaire dans l'exercice de ses fonctions.


Article 25 :
Le trésorier est responsable de l'administration des fonds, de la trésorerie et des membres de
l'Association. Il perçoit les cotisations et tient un registre de tous les membres acceptés par l'Association.


REPRÉSENTATION:


Article 26 :
Pour les actes dont la valeur ne dépasse pas 1 250 euros, la signature du président ou du secrétaire ou du trésorier suffit. Pour les actions dont la valeur dépasse 1.250 euros, l'Association n'est engagée vis-à-vis des tiers que par la signature du Trésorier et d'un second membre du Comité exécutif.


Article 27 :
Les membres du Daily Board, sont les mandataires des comptes d'épargne et des comptes professionnels de l'Association.


RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:


Article 28 :
Le président détermine le lieu et la date de la réunion du conseil et est tenu de la convoquer à
la demande d'au moins deux administrateurs.
Au moins une semaine à l'avance, le Président, en concertation avec les autres membres du
Conseil, établit l'ordre du jour et est tenu d'inscrire un point à l'ordre du jour à la demande
d'un des administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou représentés. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un collègue
administrateur.
Aucune décision ne peut être prise par écrit.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, soit plus de oui que de non, des
membres présents ou représentés, à l'exclusion des absents, des votes nuls et des abstentions.
En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
L'administrateur qui a ou estime avoir un conflit d'intérêts concernant un point de l'ordre du
jour ne participe ni aux délibérations ni au vote sur ce point. Cela doit être explicitement
mentionné dans le procès-verbal de la réunion.
Le secrétaire rédige le procès-verbal de la réunion. Lorsqu'une décision n'a pas été prise à
l'unanimité, le procès-verbal indiquera explicitement quel administrateur n'était pas d'accord.
Les raisons du désaccord seront également indiquées. Le procès-verbal sera signé par le
président et les administrateurs qui le demandent.


LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES:


Article 29 :

  1. L'assemblée générale est compétente pour :
    1. la modification des statuts ;
    2. nommer et révoquer les administrateurs ;
    3. nommer et révoquer les directeurs de surveillance
    4. déterminer la rémunération des administrateurs et des directeurs de surveillance en cas d'octroi d'une rémunération ;
    5. donner décharge aux administrateurs et aux directeurs de surveillance, ainsi que, le cas échéant, engager une action d'association contre les administrateurs et/ou les directeurs de surveillance ;
    6. la transformation de l'ASBL en une ASBL, en une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ;
    7. approuver les comptes annuels et le budget ;
    8. dissoudre volontairement l'Association ;
    9. exclure un membre.
    10. faire ou accepter une contribution sans contrepartie d'ordre général ;
    11. tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
  2. Il existe deux types d'assemblées générales :
    1. L'assemblée générale annuelle
      1. est convoquée par le conseil d'administration au cours du premier trimestre, en un lieu déterminé par le conseil d'administration.
      2. a tous les pouvoirs spécifiés à l'article 29, paragraphe 1.
      3. elle est convoquée par courrier au moins quinze jours civils avant la date prévue. L'ordre du jour sera envoyé avec la convocation. Tous les documents légalement soumis à l'assemblée générale seront mis gratuitement à la disposition des membres qui en feront la demande. Aucun autre point de l'ordre du jour ne peut être ajouté pendant la réunion.
    2. Assemblées générales extraordinaires :
      1. peut être convoqué aussi souvent que le conseil le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième du nombre des membres en fait la demande écrite et motivée. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les quarante jours suivant la demande.
      2. Au moins vingt et un jours à l'avance, le conseil d'administration notifie aux membres l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire à tenir. L'assemblée générale extraordinaire n'est compétente que pour les questions mentionnées dans l'ordre du jour pour lequel elle a été convoquée.

Article 30 :
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les membres peuvent être représentés à
l'assemblée générale par un autre membre votant, à condition de disposer d'une procuration
écrite. Toutefois, nul ne peut représenter plus d'un membre effectif par procuration.


Article 31 :
Le conseil d'administration soumet chaque année le rapport annuel et les comptes de l'année
précédente à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Après avoir approuvé le rapport et les comptes annuels, l'Assemblée générale annuelle donne
formellement décharge au Conseil.
Les décisions de l'assemblée générale annuelle et de l'assemblée générale extraordinaire sont
communiquées aux membres et aux tiers par ou avec les nouvelles du club.


Article 32 :
Des points peuvent être inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle à la
demande écrite des membres, à condition que cette demande soit reçue au moins un mois
avant l'assemblée générale annuelle.
Toute demande signée par 1/20 des membres votants doit toujours être inscrite à l'ordre du
jour de l'assemblée générale annuelle.


Article 33 :
Toutes les décisions de l'Assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts, de
la dissolution de l'Association, de l'acceptation d'un membre honoraire et de l'exclusion d'un
membre (effective) sont prises à la majorité simple des voix, soit plus de oui que de non, des
membres présents ou représentés, à l'exclusion des absents, des votes nuls et des abstentions.
En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le vote sur les personnes a toujours lieu quel que soit le nombre de candidats et toujours par
écrit. Si personne n'a obtenu la majorité absolue lors d'un vote sur les personnes, un second
tour de scrutin a lieu entre les deux personnes qui ont obtenu le plus de voix.
Les questions sont votées oralement, sauf décision contraire de l'assemblée générale. En cas
d'égalité des voix, la proposition est à nouveau inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée
générale ultérieure. En cas de nouvelle égalité des voix, la proposition est considérée comme
rejetée.


MODIFICATION DES STATUTS:


Article 34 :
Les présents statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale à la majorité d'au moins
deux tiers des voix, sans tenir compte des abstentions. Pour cela, au moins deux tiers des
membres doivent être présents ou représentés.
Si les deux tiers requis ne sont pas présents ou représentés, une deuxième assemblée générale
sera convoquée au moins 15 jours plus tard. Lors de cette deuxième assemblée générale, les
présents statuts peuvent alors être modifiés à la majorité des deux tiers des voix sans tenir
compte des abstentions, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Si la modification des statuts concerne l'adaptation du but ou de l'objet de l'association, les
conditions du quorum de présence restent applicables mais une majorité des quatre
cinquièmes des voix exprimées, les abstentions n'étant toujours pas comptées, est requise.
Une modification des statuts doit être notifiée à la K.K.U.S.H. et n'est valable qu'après
publication au Journal officiel.
Une proposition de modification des statuts doit être annoncée par écrit à tous les membres au
moins 15 jours avant la réunion et dans les termes exacts de la proposition de modification.


EXCLUSION D'UN MEMBRE (effective):


Article 35 :
L'exclusion d'un membre, sauf dans le cas prévu à l'Art 9, ou d'un Directeur, est décidée selon
la même procédure que pour un changement de statut. Le membre concerné doit être entendu.


DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION:


Article 36 :
La dissolution de l'Association est décidée en Assemblée générale à la majorité des 4/5 des
membres ayant le droit de vote et selon la même procédure en termes de présence qu'un
changement de statut.
En cas de dissolution de l'Association, les biens sont offerts, à la majorité simple des voix, à
une autre Association cynologique belge ne représentant pas la même race.


RÈGLEMENTS INTERNES:


Article 37 :
Il est possible de prévoir des opérations non prévues par ces statuts dans un règlement
intérieur établi par le Conseil. La version actuelle de ce règlement est celle de 2023.


CIRCONSTANCES IMPRÉVISIBLES:


Article 38 :
Dans les cas non prévus par le Code des sociétés et des associations (CSC) ou par les présents
statuts, ou en cas de litige sur leur application, une décision est prise par le conseil
d'administration en cas d'urgence.

 


Des traductions de ces statuts ont été faites, la version néerlandaise est contraignante.